Section 7 : Divers

7.1 – Prêt de titres et de liquidités

Le fonds ne peut conclure des ententes de prêt de titres, mais les fonds communs peuvent le faire si leurs politiques le permettent.

Le fonds ne peut prêter des liquidités, mais les fonds communs peuvent le faire si leurs politiques le permettent.

7.2 – Produits dérivés, options et contrats à terme

Le fonds ne peut investir dans des produits dérivés, des options ou des contrats à terme, mais les fonds communs peuvent le faire si leurs politiques le permettent.

7.3 – Liquidités

Les CPG et les fonds communs sont évalués quotidiennement et sont très liquides.

7.4 – Droits de vote

Les fiduciaires des fonds communs exercent tous les droits de vote acquis par l’entremise des placements des fonds communs.

7.5 – Évaluation des placements

Les fiduciaires des fonds communs évalueront les unités des fonds communs. La firme responsable de la tenue de dossiers évaluera les CPG.

7.6 – Assurance-dépôts

La firme responsable de la tenue de dossiers obtiendra la protection offerte par Assuris pour les placements dans les CPG jusqu’à concurrence des limites fixées par Assuris.

[whohit]Énoncé de principe des placements : Section 7[/whohit]
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