Section 6 : Politique de conflit d’intérêts

6.1 – Individus ou autres organismes visés par les directives

Les directives visent SFABC, la firme responsable de la tenue de dossiers et tout participant, agent ou tierce partie qui sont engagés par celles-ci pour fournir des services au REER collectif.

6.2 – Conflit d’intérêts

Aucune personne mentionnée ci-dessus ne peut exercer ses pouvoirs dans son propre intérêt ni dans celui d’un tiers, et ne peut non plus se placer dans une situation de conflit potentiel entre son intérêt personnel et les devoirs de ses fonctions relatives à l’investissement du fonds.

Toute personne énumérée ci-dessus devra déclarer toute association ou intérêts importants ou implication, directs ou indirects, qui auraient pour résultat un conflit d’intérêts réel, possible ou suspecté concernant les placements du fonds. Cela comprendrait notamment un avantage matériel provenant d’un actif détenu dans le fonds ou de toute autre participation importante, ou l’adhésion aux conseils d’administration d’autres sociétés, ou tout contrat actuel ou proposé avec un émetteur de titres qui sont détenus ou qui seront détenus par le fonds, autres que les droits qui sont dévolus aux participants en vertu de leur participation au Régime.

6.3 – Procédure de divulgation

Un individu mentionné ci-dessus devra déclarer par écrit à SFABC la nature et l’étendue de ses intérêts dès qu’il a connaissance du conflit. La déclaration peut être faite oralement si la connaissance du conflit survient au cours des discussions lors d’une réunion.

[whohit]Énoncé de principe des placements : Section 6[/whohit]
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