Section 5 : Communications aux participants

5.01 – Communications aux participants

SFABC s’assurera que Manuvie fournit une information appropriée permettant aux participants de prendre des décisions éclairées concernant leur compte de REER collectif. L’information communiquée aux participants comprendra :

  1. l’information au moment de l’adhésion au REER collectif (conformément aux recommandations formulées dans les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation);
  2. de manière continue, l’information relative aux options de placement (conformément aux recommandations formulées dans les Lignes directrices);
  3. l’information décrivant les modalités de transfert entre les options de placement;
  4. l’information sur les frais, les charges et les pénalités afférents aux REER collectif;
  5. les relevés périodiques des participants, selon l’entente entre SFABC et Manuvie;
  6. l’information sur tout changement dans les options de placement (conformément aux recommandations formulées dans les Lignes directrices); et
  7. de manière continue, des rapports sur les rendements de chaque option de placement.
[whohit]Énoncé de principe des placements : Section 5[/whohit]
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