Section 4 : Droits et responsabilités des participants

4.01 – Général

Il incombe aux participants au REER collectif d’utiliser l’information et les outils de prise de décision qui leur sont fournis par Manuvie et SFABC pour les assister à prendre ces décisions.

4.02 – Décisions de placement

Les participants sont responsables de toutes les décisions concernant le montant de leurs contributions, leurs attributions à toute option de placement, et le transfert de fonds d’une option de placement à une autre. Le participant porte donc tout le risque d’investissement et reçoit les revenus d’investissement attribuables aux options de placement dans lesquelles il investit. SFABC n’a aucune exposition directe ou immédiate au risque d’investissement résultant des décisions de placement du participant.

4.03 – Options de placement par défaut

Les participants doivent spécifier la répartition de leurs placements lors de leur adhésion au REER collectif. Toutefois, si cette répartition des contributions dans leur compte n’est pas précisée, le compte du participant sera investi dans l’option de placement par défaut décrite à l’annexe A.

Si une option de placement est retirée et qu’un participant ne réaffecte pas ses fonds investis dans l’option retirée, cette portion du compte du participant investie dans cette option sera investie dans l’option de placement par défaut choisie par SFABC au moment du retrait de l’option de placement et communiquée aux participants à ce moment là.

[whohit]Énoncé de principe des placements : Section 4[/whohit]
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