Section 2 : Administration

2.01 – Administration

SFABC est responsable des services suivants reliés aux activités de placement:

  1. le maintien de cette politique;
  2. la sélection et le retrait des gestionnaires de fonds et des options de placement;
  3. le suivi de la conformité des gestionnaires de fonds avec la stratégie et le style de placement visés par leur mandat; et
  4. la sélection et l’utilisation de ressources externes indépendantes, notamment les services de tenue de dossiers et de mesure du rendement du REER collectif, les services-conseils en gestion de placements et d’autres tierces parties dont SFABC estime avoir besoin.

SFABC a retenu les services de la Financière Manuvie (« Manuvie ») pour la tenue de dossiers et l’administration du REER collectif. Toutes les options de placement sont offertes par l’entremise de Manuvie. Les responsabilités de Manuvie comprennent notamment la tenue à jour de comptes individuels pour les participants au régime, l’investissement des contributions des participants au régime, la préparation des états de compte des participants, la vérification de la conformité avec les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), et la fourniture de documents de communication et de matériel éducatif qui auront été conçus conjointement avec SFABC.

SFABC a retenu les services de Mercer (Canada) limitée (« Mercer ») comme consultant en gestion de placements pour le REER collectif. Mercer fournira des mises à jour sur les gestionnaires de fonds utilisés dans le cadre du REER collectif, suivra les rendements des options de placement et préparera des rapports sur ceux-ci.

De plus, SFABC compte sur Manuvie pour s’assurer de la conformité de la gestion de chaque option de placement avec les politiques du gestionnaire de fonds. Manuvie doit faire rapport à SFABC au moins une fois par année sur les rendements de chaque gestionnaire de fonds et sa conformité avec sa politique de placement. Si Manuvie se rend compte que le gestionnaire de fonds n’est pas conforme de façon substantielle à sa politique de placement, Manuvie doit immédiatement en aviser SFABC, préciser la nature de la non-conformité et recommander des mesures à prendre pour remédier à la situation.

SFABC évaluera la performance de chaque tiers fournisseur de services au moins une fois tous les quatre ans.

2.02 – Conformité

SFABC s’efforcera de respecter, dans la mesure du possible, les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation développées par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier(« Lignes directrices »).

Manuvie, à titre d’émetteur du REER collectif, sera responsable d’assurer la conformité du REER collectif avec la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), ses règlements, ses politiques et ses circulaires d’information.

2.03 – Examen de la politique

SFABC examinera périodiquement cette politique et, au besoin, y apportera les modifications nécessaires.

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