Section 1 : Survol

1.01 – Objectif de la politique relative aux options de placement et à l’administration

Cette politique relative aux options de placement et à l’administration (la « politique ») fournit le cadre de référence pour la sélection et le suivi des options de placement offertes aux participants au régime enregistré d’épargne-retraite collectif (« REER collectif ») de Services financiers ABC (« SFABC »). Cette politique précise également le contexte régissant les responsabilités administratives relatives au REER collectif. Cette politique vise spécifiquement :

  1. l’objectif du REER collectif;
  2. la méthode appliquée à la structure, à la sélection et au suivi des options de placement;
  3. l’objectif, le style et les indices de référence de chaque option de placement;
  4. les responsabilités de certaines parties qui s’occupent de l’administration du REER collectif, ainsi que les droits et les responsabilités des participants.

1.02 – Rôle de SFABC

SFABC offre ce REER collectif aux membres de la communauté juridique canadienne. SFABC est responsable de l’administration du REER collectif, y compris l’élaboration, le suivi et la modification de cette politique.

1.03 – Participation au REER collectif

Ce REER collectif est offert aux membres de la communauté juridique, notamment (i) aux juges, aux avocats, aux étudiants en droit et aux notaires de la province de Québec ainsi qu’à leurs conjoints et à leurs enfants, (ii) aux cabinets d’avocats, (iii)aux employés de juges, d’avocats et de notaires, (iv) aux employés de l’Association du Barreau canadien et de l’Association d’assurances du Barreau canadien (« AABC ») et (v) aux agents d’assurance-vie autorisés et aux agences partenaires de l’AABC.

1.04 – Objectif du REER collectif

L’objectif du REER collectif est d’offrir aux participants les avantages suivants :

  1. le report de revenus imposables;
  2. l’exonération d’impôt sur les revenus de placement;
  3. l’accès à des occasions de placement qui ne sont pas disponibles à l’extérieur du REER collectif (p. ex., les gestionnaires institutionnels accessibles par les diverses options de placement);
  4. l’accès à des outils de formation en placement;
  5. des frais de gestion des placements avantageux; et
  6. une assistance dans le choix de placements.
[whohit]Énoncé de principe des placements : Section 1[/whohit]
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